Conditions générales de vente d’AVS Tunisie

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles   entre AVS Tunisie et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,  expresse et écrite. Le client autorise implicitement AVS Tunisie à citer son nom à titre de référence.

2. Produits & Articles

Nos produits sont susceptibles de présenter de par leur fabrication de légères variations de forme, de poids, de taille ou de couleur. Les poids et tailles mentionnés sur les   fiches articles sont donnés à titre indicatif sur le site internet ou support papier.

3. Commande

AVS Tunisie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué après avoir signé le présent bon de commande. La vente ne   sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AVS Tunisie  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au   paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des  coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison & Installation

Après confirmation de la commande, AVS Tunisie s'engage à livrer et à installer dans le cas échéant, toutes les références commandées par l'acheteur. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité  d'être approvisionnés. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès AVS Tunisie en cas de manquant ou de dégradation du matériel livré, cette réclamation doit se faire par écrit soit par fax, courrier ou email dans les délais prévus ci-dessus.

En cas d'erreur sur le(s) produit(s) par rapport à la commande, AVS Tunisie  s'engage à échanger ou à rembourser le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que du différentiel des  frais de port s'il y a lieu, sous réserve d'en avertir au préalable AVS Tunisie  par lettre recommandée ou e-mail (avec accusé de réception), au plus tard dans les 48 heures  suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné  le courrier RMA  accompagné d'un courrier, le(s) produit(s) concerné(s), en l'état et dans l'emballage d'origine. Les frais d'expédition de ce retour seront à charge du client.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles sélectionnés, un e-mail ou un courrier sera adressé au client afin de l'informer de la date approximative de disponibilité de  ces articles. Le client s'engage en retour à informer AVS Tunisie sur l'option choisie, parmi celles proposées, quant au traitement de sa commande. L’installation aura lieux suivant confirmation du service technique d’AVS Tunisie en commun accord avec le client. Les articles supplémentaires à la bonne exécution de  l’installation à savoir les moulures, multiprises, boite de dérivation, sont à charge du client et sont facturé sur place par le responsable technique, ce supplément doit être réglé immédiatement.

5. Prix

Le prix est exprimé en Dinars Tunisien. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, ni l’installation. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Tunisie. Ce prix comprend le prix des produits,  les frais de manutention, d'emballage. Toutefois, AVS Tunisie se réserve le droit de modifier les prix des articles, sans préavis, notamment en cas de changement de taux de TVA, d'augmentation des charges ou  d'erreurs typographiques survenues sur le site ou sur ses listes de prix

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AVS Tunisie Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande ou installation effective, suivant accord et mention sur le bon de commande ou la facture. Le matériel reste la propriété  d’AVS Tunisie jusqu’à épurement total de son prix. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit et sans sommation, ni mise en demeure préalable un intérêt  d'un pour cent par mois et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % avec un minimum de de deux cent dinars. En cas de paiement par facilité, le client remettra au technicien des chèques antidatés suivant délais de paiement accordés par la direction financière. Les chèques doivent toujours être libellés au nom d’AVS Tunisie.

7. Garantie

La garantie ne couvre que le matériel, sa durée est propre pour chaque article, voir mention sur la facture. En aucun cas AVS Tunisie ne peut être tenu responsable suite à un manquement grave de la part du client. (Mauvaise utilisation, mauvais entretien, dégât des eaux, poussière excessive ou fumée). Tous appareils défectueux doivent êtres ré envoyés au siège social d’AVS aux frais du client. Les frais d’envoi retour sont pris en charge par AVS.

Le matériel sous garantie n’est pas systématiquement échangé, le service technique analysera la panne et si possible changera les composant nécessaire à son fonctionnement. Les articles qui ont fait l’objet d’une réparation seront garantis pendant une période de 3 mois y compris sous ils sont couvert par la garantie de départ. Tout déplacement réalisé dans les cas non couvert pas la garantie reprise ci-dessus sera facturé au tarif journalier de 195 Dt HT.
Les interventions sous garantie se feront uniquement après réception écrite et motivé du client. Suivant le planning et le degré d’urgence, le service technique communiquera une date de passage des techniciens au client si le matériel ne peut pas être ré envoyé par transporteur (trop volumineux), dans le cas d’un contrat d’entretien ou la souscription d’un contrat de maintenance, l’intervention sera prioritaire dans un délai de 72 h.

Le client s’engage à être présent le jour prévu afin de recevoir le technicien et lui donner accès au matériel. Tout déplacement pour rien donnera lieux à une facturation au client. (Absence du client, sabotage, endommagement anormal, débranchement des câbles, etc.)

8. Conditions particulières

Le client s’engage à donner accès au lieu de l’installation aux techniciens le jour choisi de commun accord. Les emplacements devront être dégagés afin de permettre aux  techniciens de réaliser l’installation dans de bonnes conditions. Dans le cas ou AVS Tunisie doit se déplacer inutilement suite au non-respect de cet engagement, le client  supportera les frais de déplacement et d’installation même si elle n’a pas eu lieux. Tous retard dû au client pour des raisons non prévue et qui pour cause donne lieu à un déplacement supplémentaire sera facturé au client comme un jour d’installation supplémentaire. Exemple : Arrivée tardive du client, absence de prise électrique, fourreaux, moulure ou connectivité ou réseau informatique manquant. Mais aussi dans les cas de changement d’avis du client sur les positions plus éloignée que prévues du matériel (détecteur, caméras, ect).     

9. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance  attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses  situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de litige survenant à l'occasion du contrat de vente, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche  d'une solution amiable, la compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de Sousse.